http://video.jeuxvideopc.com Chaîne : Droit fr Tue, 29 Dec 2009 00:47:33 +0100 http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHe.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHe.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:29 | 2397 vues | 0/10

en quoi consiste le pacs ? pacte civil de solidarité. explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:47:00 GMT+1 0 01:29 yes 2397 nospam@kewego.com question droit mariage couple consommation dominique information famille mairie engagement vie quotidienne homosexualité conseil vie à deux avantage législation acte inconvénient question de droit tribunal d'instance larroumet pacte civil de solidarité défiscalitation en quoi consiste le pacs http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDq.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDq.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:51 | 1586 vues | 0/10

Les précautions à prendre lors de l'achat d'un véhicule auprès d'un particulier ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Précautions à prendre pour le vendeur : - faire un contrôle technique, - être payé avec un chèque de banque certifié. Précautions à prendre pour l'acheteur : - amener la voiture chez un garagiste qui après une rapide expertise pourra juger de l'état du véhicule et déterminer s'il y a des modifications sur le véhicule qui peuvent porter préjudice à sa structure. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:05:00 GMT+1 0 00:51 yes 1586 nospam@kewego.com droit automobile véhicule occasion particulier achat voiture precautions achat véhicule achat occasion http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_d.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_d.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:52 | 1431 vues | 0/10

quels elements constituent un harcelement moral les conseils d'un spécialiste. vos questions ne doivent pas rester sans réponses, tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, explications pour le site questions de marche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 10:52:00 GMT+1 0 01:52 yes 1431 nospam@kewego.com droit emploi ressources humaines travail vie quotidienne harcèlement moral harcèlement au travail insultes au travail stress au travail menaces au travail être mis au placard http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkSN.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkSN.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:33 | 1041 vues | 0/10

Qu'est-ce que la loi Carrez ? Explications et conseils pour www.questionsdemarche.com. La loi Carrez est une attestation de superficie qui certifie la superficie du bien que vous vendez ou que vous achetez. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 10:23:00 GMT+1 0 00:33 yes 1041 nospam@kewego.com question maison immobilier vie quotidienne surface conseil carré m2 diagnostic calculer contribution legislation carrez mètres carré surface habitable legislaion contributions http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafY6Km.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafY6Km.html#iLyROoaftPcS Durée : 02:30 | 1576 vues | 0/10

Quelles sont les démarches à suivre pour acquérir un bien ? Explications et conseil d'Olivier Noiran, agent immobilier. Un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com Tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. www.questionsdemarche.com, votre site de conseils en vidéos

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Fri, 11 Jul 2008 12:10:00 GMT+1 0 02:30 yes 1576 nospam@kewego.com charge loyer conditions propri marche maison immobilier bien location vente de information achat des agent construction questions cursus appartement agent immobilier conseils agence locataire vendre http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHG.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHG.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:19 | 4170 vues | 0/10

un époux peut-il refuser le divorce ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:48:00 GMT+1 0 01:19 yes 4170 nospam@kewego.com question droit mari consommation dominique information famille divorce séparation accord vie quotidienne époux loi conseil refus désaccord législation question de droit droitfamille larroumet un époux peut-il refuser le divorce http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDh.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDh.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:51 | 1100 vues | 0/10

Lors d'une infraction routière puis je avoir accès à mon dossier pénal ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Pour obtenir une copie de votre dossier pénal, il suffit de le demander au greffe du tribunal de police, qui au titre de l'accès aux pièces de tous les prévenus, a l'obligation de vous envoyer votre dossier pénal et toutes les pièces afférentes (photos, ...). Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:05:00 GMT+1 0 00:51 yes 1100 nospam@kewego.com voiture droit automobile route radar pv contravention radar automatique poursuites jean-baptiste acces infraction amende proces verbal iosca infracion infraction routière dossier penal retrait de permis http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_6.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_6.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:49 | 408 vues | 0/10

En quoi consiste le congé individuel à la formation ? Explications et conseils de Louis Bergamasco pour www.questionsdemarche.com, DRH. Le CIF (Congé Individuel de Formation) permet une réorientation de sa vie professionelle au regard d'un projet. A ce titre là, la démarche est de demander à l'entreprise un CIF et ensuite de se rapprocher du Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation) qui vous attribuera une somme ou non en vue de réaliser votre projet. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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contrat de mariage : le régime de séparations de bien ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:47:00 GMT+1 0 01:29 yes 671 nospam@kewego.com question droit bien partage mariage consommation contrat dominique information famille divorce séparation vie quotidienne époux conseil législation question de droit droitfamille larroumet contrat de mariage le régime de séparations de bien http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDu.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDu.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:33 | 2705 vues | 0/10

Quel est le délai pour passer son code après l'annulation de son permis ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Quand votre permis de conduire est annulé, vous avez la possibilité de repasser le code après avoir déposé votre permis de conduire et avoir attendu un délai de 6 mois. Vous pouvez alors vous inscrire à une auto-école pour repasser uniquement le code et ainsi récupérer un permis de 6 points probatoire pendant 3 ans. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:05:00 GMT+1 0 00:33 yes 2705 nospam@kewego.com droit automobile code passer conseil code de la route permis de conduire jean-baptiste iosca delai annulation permis après annulation repasser http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_k.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_k.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:07 | 571 vues | 0/10

Comment définir le télé-travail ? Explications et conseils de Louis Bergamasco pour www.questionsdemarche.com, DRH. Aujourd'hui, pour de nombreuses entreprises, une des alternatives réside dans le télétravail. Le télétravail permet aux collaborateurs de travailler à distance sans être tenu de venir chaque jour sur le lieu de travail de l'entreprise. Du point de vue l'entrprise, il existe un risque important. En effet, d'après le code du travail, l'entreprise est reponsable des conditions de travail dans lesquelles ses collaborateurs vont travailler, ce qui s'applique égalemennt au cas du télé-travail. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 10:47:00 GMT+1 0 01:07 yes 571 nospam@kewego.com question marche travailler temps de emploi ressources humaines argent gagner trucs astuces plus chez travail communication soi truc comment conseils vie quotidienne personnel domicile gestion t employ http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHK.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHK.html#iLyROoaftPcS Durée : 02:17 | 469 vues | 0/10

contrat de mariage : le régime de communauté

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:47:00 GMT+1 0 02:17 yes 469 nospam@kewego.com question droit communauté mariage consommation contrat dominique information famille divorce séparation accord vie quotidienne époux conseil législation question de droit droitfamille larroumet contrat de mariage le régime de communauté http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDF.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDF.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:46 | 1463 vues | 0/10

Quel est le nombre de points que l'on peut perdre selon les infractions ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Les infractions faisant perdre des points sont les suivantes : - alcoolémie (quelque soit le taux) : 6 points- excès de vitesse de plus de 50 km/h : 6 points- stupéfiants : 6 points Les autres pertes de points sont dégressives jusqu'à 1 point pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:04:00 GMT+1 0 00:46 yes 1463 nospam@kewego.com droit automobile perdre permis de conduire infraction nombre points infractions retrait permis à points retirer http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_b.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_b.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:56 | 1908 vues | 0/10

En quoi consiste le licenciement économique individuel ? Explications et conseils de Louis Bergamasco pour www.questionsdemarche.com, DRH. Lorsqu'une entreprise est tenue de faire un licenciement économique elle va suivre un parcours balisé. Elle va prendre en compte de nombreux critères (ancienneté, compétences ...) qu'elle va pondérer pour ensuite décider quelle personne licencier. Contrairement aux idées reçues, la dernière personne arrivée n'est pas forcément la première à partir. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 10:49:00 GMT+1 0 01:56 yes 1908 nospam@kewego.com licenciement société emploi ressources humaines travail vie quotidienne licenciement économique renvoi procédure de licenciement motif économique de renvoi http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHA.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHA.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:41 | 376 vues | 0/10

comment faire appliquer un droitde visite ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:48:00 GMT+1 0 01:41 yes 376 nospam@kewego.com question droit enfant enfants consommation dominique information famille divorce séparation vie quotidienne garde loi conseil application pension pension alimentaire législation question de droit droitfamille larroumet droitde visite comment faire appliquer un droitde visite http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDd.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDd.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:51 | 972 vues | 0/10

Quelles autorités ont le droit de dresser un procès verbal ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. En France, il existe trois formes de polices (municipale, nationale et gendarmerie) qui ont toutes trois le droit de dresser un procès verbal. En revanche, il peut y avoir des différenciations en fonction de l'infraction et du grade du policier.  Par exemple, un officier de police judiciaire pourra effectuer un contrôle d'alcoolémie sans qu'il y ait d'infraction au préalable alors qu'un agent de police judiciaire devra constater une infraction avant de mettre en place un contrôle d'alcoolémie. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:04:00 GMT+1 0 00:51 yes 972 nospam@kewego.com droit automobile pouvoir pv conseil contravention jean-baptiste amende dresser proces verbal iosca autorites http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_X.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_X.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:45 | 1691 vues | 0/10

En quoi consiste la gestion des ressources humaines ? Explications et conseils de Louis Bergamasco pour www.questionsdemarche.com, DRH. La question de la gestion des ressources humaines dans une entreprise réside d'une part à respecter le formalisme juridique (temps de travail, contrat de travail ...) et d'autre part par la gestion de chaque dossier qui compose une équipe pour faire en sorte d'avoir une représentation à un instant T du panel des compétences qui composent une entreprise. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 10:49:00 GMT+1 0 00:45 yes 1691 nospam@kewego.com société emploi ressources humaines recrutement poste travail vie quotidienne entretien drh gestion ressources humaines http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkS-.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkS-.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:01 | 412 vues | 0/10

Quels sont les diagnostics à fournir en cas de location ? Explications et conseils pour www.questionsdemarche.com. Dès lors que vous louer un local (commerce ou habitaion), vous devez annexer, au moment du bail, plusieurs diagnostics : - risques naturels et technologiques, - performances énergétiques, - plomb. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 10:24:00 GMT+1 0 01:01 yes 412 nospam@kewego.com question droit maison immobilier location vente travaux achat professionnel conseils vie quotidienne conseil diagnostic termites durée amiante comment agir commentfaire bons réflexes reflexes http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHU.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHU.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:49 | 2410 vues | 0/10

puis-je arrêter de verser une pension alimentaire à mon enfant majeur ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:48:00 GMT+1 0 00:49 yes 2410 nospam@kewego.com question droit consommation dominique information famille divorce séparation majorité vie quotidienne conseil adulte pension pension alimentaire législation question de droit droitfamille larroumet versement mon enfant à 18 ans puis-je arrêter de verser une pension alimentaire à mon enfant majeur http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkD0.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkD0.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:46 | 3982 vues | 0/10

Quels sont les cas de retrait immédiat du permis de conduire ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. On peut vous retirer votre permis de conduire si vous commettez un excès de vitesse de plus de 50 km/h. De plus, vous serez convoqué devant le tribunal de police qui pourra vous condamner à 1500€ d'amende, un retrait de 6 points et une suspension du permis de conduire durant 3 ans. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:04:00 GMT+1 0 00:46 yes 3982 nospam@kewego.com droit automobile permis pv contravention permis de conduire jean-baptiste immédiat conditions permis à point points retrait proces verbal iosca cas de retrait http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_u.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_u.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:41 | 304 vues | 0/10

Les blogs, quels risques pour les entreprises ?Explications et conseils de Louis Bergamasco pour www.questionsdemarche.com, DRH. Le phénomène blog est nouveau et très difficile à maitriser pour l'entreprise car d'une part c'est une source d'informations pour ses concurrents et d'autre part les blogs peuvent interférer dans la stratégie de communication de l'entreprise. C'est pour cela, qu'il faut aujourd'hui, au sein de l'entreprise, indiquer aux collaborateurs quelles informations peuvent être communiquées sur leurs blogs. C'est la raison pour laquelle certaines grandes entreprises mettent en oeuvre des chartes informatiques prennant en considération la communication que risquerait de faire les collabarateurs dans leur vie privée. Par ailleurs, il n'est pas exclu que les contrats de travail contiennent des articles spécifiques définissant le comportement à adopter en terme de communication sur l'entrprise. Les blogs sont possiblement néfastes à l'entreprise et vont par conséquent devenir un sujet de plus en plus sensible. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 10:53:00 GMT+1 0 01:41 yes 304 nospam@kewego.com entreprise emploi ressources humaines travail information vie quotidienne risques espionnage blogs dangereux concurrance http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkSC.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkSC.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:52 | 543 vues | 0/10

Quels sont les diagnostics à fournir en cas de vente ? Explications et conseils pour www.questionsdemarche.com. Concernant la vente, les diagnostics sont à annexer dès la promesse de vente : - diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques, - diagnostic de performance énergétique,- diagnostic plomb,- diagnostic amiante,- diagnostic gaz,- diagnostic électricité, Tous les diagnostics ne sont pas obligatoires, cela dépend de l'année de construction de l'habitation. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 10:24:00 GMT+1 0 00:52 yes 543 nospam@kewego.com question droit maison immobilier location travaux professionnel conseils vie quotidienne conseil diagnostic termites durée amiante http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH6.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH6.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:20 | 6339 vues | 8/10

comment se calcul une pension alimentaire ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:46:00 GMT+1 8 01:20 yes 6339 nospam@kewego.com question droit enfant calcul consommation dominique information famille divorce accord vie quotidienne conseil pension pension alimentaire législation notaire question de droit droitfamille larroumet dû comment se calcul une pension alimentaire http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDG.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDG.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:28 | 2050 vues | 0/10

Que risque-t-on si le contrôle technique de son véhicule n'est pas à jour ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Si le contrôle technique de votre véhicule n'est pas à jour, vous risquez une contravention, l'obligation de passer immédiatement un contrôle technique avec le risque que votre véhicule soit immobilisé jusqu'au contrôle technique. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:04:00 GMT+1 0 00:28 yes 2050 nospam@kewego.com voiture droit risque automobile dépassement date véhicule entretien loi conseil réparation jean-baptiste juridique dépassé contrôle technique iosca dépassée delai expiration expiré http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_G.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_G.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:55 | 549 vues | 0/10

Les différentes sanctions existantes dans une entreprise Explications et conseils de Louis Bergamasco pour www.questionsdemarche.com, DRH. Il existe un panel de sanctions, de la mise à pied au licenciement. L'amplitude de la faute peut conduire l'entreprise à prendre une mesure disciplinaire immédiate. Suite à une faute commise, l'entreprise envoi une notification par courrier qui fixe une date d'entretien. Au terme de cet entretien un deuxième courrier informera le salarié de la décision prise. Suivant le statut (cadre, employé ...), l'ancienneté, etc le temps nécessaire pour prendre une décision peut être plus ou moins long. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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Quelle est la durée de validité d'un diagnostic termites ? Explications et conseils pour www.questionsdemarche.com. La durée de validité d'un diagnostic termites était de 3 mois et vient d'être porté à 6, 6 mois durant lesquels vous avez la possibilité de contester la vente si vous êtes envahis de termites. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:49:00 GMT+1 0 01:32 yes 916 nospam@kewego.com question droit consommation dominique information famille aide indépendance vie quotidienne conseil assistance dependance tutelle curatelle assistanat législation dépendant question de droit larroumet juge des tutelles tuteur curateur auto gérer suivi médical quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDl.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDl.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:49 | 12088 vues | 0/10

Comment avoir accès à la photo prise par un radar automatique ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Pour obtenir la photo prise par un radar automatique, il suffit de la demander au greffe du tribunal de police ou de renvoyer le formulaire de demande de photo envoyé avec la contravention. Lorsque vous êtes flashé, trois formulaires vous sont envoyés : - la contravention, - la lettre de dénonciation type, - la demande de photo. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:06:00 GMT+1 0 00:49 yes 12088 nospam@kewego.com auto droit automobile photo radar photographie accès pv contravention radar automatique jean-baptiste infraction amende contestation proces verbal obtention obtenir iosca exces de vitesse contester http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_F.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYk_F.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:48 | 1448 vues | 0/10

Quels éléments définissent le harcèlement moral ? Explications et conseils de Louis Bergamasco pour www.questionsdemarche.com, DRH. Le harcèlement est un fléau qui a sévit dans de nombreuses entreprises et qui a fait de nombreuses victimes. Les législateurs ont en pris conscience et ont légiféré dans le sens de la prévention du harcelèment moral sur le lieu de travail. Le travail est un endroit où on doit pouvoir exercer son métier dans des conditions saines. Le travail s'associe souvent à la pénibilité, pénibilité à la laquelle s'ajoute le harcelement. Il faut être très vigilent. Les personnes qui en sont victimes n'ont pas toujours la possibilité psychologique d'interpeller les pouvoirs publics. Néanmoins des solutions existent, des recours sont possibles comme par exemple faire appel à un avocat et saisir les prud'hommes. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 10:52:00 GMT+1 0 01:48 yes 1448 nospam@kewego.com droit emploi ressources humaines travail vie quotidienne harcèlement moral harcèlement au travail insultes au travail stress au travail menaces au travail être mis au placard http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkSl.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkSl.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:58 | 707 vues | 0/10

Il y a de l'amiante dans mon habitation, que faire ? Explications et conseils pour www.questionsdemarche.com. La manipulation de l'amiante doit être réalisée par des entreprises spécialisées qui interviennent dans des conditions très particulières. Si vous trouvez un matériau contenant de l'amiante, il ne faut absolument pas le toucher ou le manipuler. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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en quoi consite une prestation compensatoire ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:49:00 GMT+1 0 01:28 yes 369 nospam@kewego.com question droit femme enfant argent consommation dominique information tribunal famille divorce vie quotidienne épouse prestation loi conseil pension prestation compensatoire législation conjoint question de droit droitfamille larroumet garantie financière somme allouée droitde la famille en quoi consite une prestation compensatoire http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDA.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDA.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:59 | 529 vues | 0/10

J'ai reçu une contravention mais lors des faits j'étais aux USA, que faire ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Si vous avez prêté votre véhicule à quelqu'un qui a été flashé en excès de vitesse, il suffit d'envoyer avec le formulaire d'exonération les pièces afférentes permettant de prouver que vous étiez dans l'impossibilité de conduire le véhicule à ce moment là (photocopie du passeport, factures de la carte bleue de l'endroit où vous étiez ...). Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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Quel est le but d'un diagnostic ? Explications et conseils pour www.questionsdemarche.com. Le but du diagnostic est de protéger le propriétaire en informant l'acquéreur ou le locatoire des conditions du local ou de l'habitation. L'absence de diagnostics peut être un motif à la remise en cause de la vente ou de la location. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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comment définir une pension alimentaire ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:49:00 GMT+1 0 01:35 yes 924 nospam@kewego.com question droit enfant argent consommation dominique information famille divorce séparation définition vie quotidienne loi conseil pension pension alimentaire législation question de droit droitfamille larroumet comment définir une pension alimentaire http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDD.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDD.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:37 | 3947 vues | 0/10

Comment contester une amende ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. En matière de contestation d'infraction, il suffit de payer la consignation que le tribunal va vous demander, consignation qui fera en sorte que vous serez convoqué devant le tribunal de police et que vous soyez muni d'une copie du dossier pénal pour plaider votre cause. Ce n'est qu'après le paiement de la consignation que vous serez convoqué. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:06:00 GMT+1 0 00:37 yes 3947 nospam@kewego.com auto droit automobile pv contravention stationnement infraction amende contestation proces verbal contester procedure http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH4.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH4.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:51 | 2999 vues | 0/10

comment rédiger une reconnaissance de dettes ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:46:00 GMT+1 0 00:51 yes 2999 nospam@kewego.com question droit argent consommation dominique information famille accord vie quotidienne conseil rédaction reconnaissance dettes législation notaire acte question de droit droitfamille larroumet dû comment rédiger une reconnaissance de dettes http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkD_.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkD_.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:05 | 2956 vues | 0/10

Comment récupérer les points perdus sur son permis de conduire ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Pour récupérer les points perdus sur votre permis, il existe trois possibilités : - attendre 3 ans sans commettre d'infractions, - effectuer un stage pour récupérer jusqu'à 4 points, - saisir un avocat spécialisé qui par le truchement de vices de procédure récupérera la totalité des points. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:06:00 GMT+1 0 01:05 yes 2956 nospam@kewego.com auto droit automobile permis pv contravention permis de conduire recuperation jean-baptiste récupérer infraction amende points proces verbal iosca permis à points perte de points perte points procedure http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHc.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHc.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:22 | 1955 vues | 0/10

comment rédiger un testament ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:46:00 GMT+1 0 01:22 yes 1955 nospam@kewego.com question droit enfant protection mari consommation dominique information famille donation vie quotidienne époux conseil héritage rédaction testament législation succession notaire acte question de droit droitfamille larroumet rédiger comment rédiger un testament http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDT.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDT.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:35 | 1512 vues | 0/10

Dans quels cas la police peut elle utiliser son gyrophare ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. La police a la possibilité d'utiliser le gyrophare à partir du moment où elle est en intervention. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:06:00 GMT+1 0 00:35 yes 1512 nospam@kewego.com droit automobile police utilisation sirene loi gyrophare jean-baptiste utiliser iosca http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH3.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH3.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:57 | 310 vues | 0/10

comment faire évoluer mon droitde visite ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:46:00 GMT+1 0 00:57 yes 310 nospam@kewego.com question droit enfant consommation dominique information tribunal famille divorce séparation visite vie quotidienne conseil législation question de droit droitfamille larroumet droitde garde garde d'enfant garde partagée comment faire évoluer mon droitde visite http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDS.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDS.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:59 | 7339 vues | 0/10

Dans quels cas peut on-contester un PV pour excès de vitesse ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Pour qu'un PV soit valide certaines obligations doivent être remplies par les policiers. Par exemple, le cinémomètre doit absolument être arreté c'est à dire que les policier doivent indiquer son numéro, sa date de fabrication, de vérification, son implantation etc ... s'il manque un de ces éléments le PV est nul et le tribunal sera obligé de vous relaxer. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:06:00 GMT+1 0 00:59 yes 7339 nospam@kewego.com auto droit automobile flash radar pv conseil contravention radar automatique jean-baptiste infraction amende contestation excès de vitesse proces verbal iosca contester http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHj.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHj.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:15 | 1208 vues | 0/10

comment protéger son conjoint en cas de décès ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:46:00 GMT+1 0 01:15 yes 1208 nospam@kewego.com question droit partage enfant mari consommation dominique information famille donation décès vie quotidienne époux conseil héritage protéger législation succession conjoint notaire acte question de droit droitfamille larroumet protéction comment protéger son conjoint en cas de décès http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDn.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDn.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:07 | 4487 vues | 9/10

Doit on dénoncer un ami flashé avec sa voiture ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Non, vous n'avez pas l'obligation de dénoncer un ami qui a été flashé avec votre voiture. En revanche, vous avez la possibilité de contester cette contravention devant le tribunal de police en demandant la photo qui fera alors la différence entre votre visage et celui sur la photo. Vous serez alors relaxé, ou au pire condamné au pécunierement responsable c'est à dire à l'amende mais pas au retrait de points (Art. L.121-3 du code de la route). Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:06:00 GMT+1 9 01:07 yes 4487 nospam@kewego.com auto voiture droit automobile ami flash radar véhicule conducteur contravention radar automatique infraction amende flashé proces verbal denoncer déclarer http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH7.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH7.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:11 | 829 vues | 0/10

combien de temps après la naissance peut-on reconnaitre un enfant ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:48:00 GMT+1 0 01:11 yes 829 nospam@kewego.com question droit temps adoption enfant consommation dominique information famille vie quotidienne conseil héritage nom reconnaissance législation succession question de droit droitfamille larroumet combien de temps après la naissance peut-on reconnaitre un enfant http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDH.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDH.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:31 | 1150 vues | 0/10

Doit-on obligatoirement payer une contravention pour un phare cassé ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Si votre phare est cassé vous risquez une amende et l'obligation de le changer. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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mon enfant habite à 800 km qui paye les frais de son voyage ? garde alternée ou monoparentale. explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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Vidéos conseils > Droit > Automobile - Est-ce interdit de poser un film teinté noir sur les vitres latérales de ma voiture ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Il n'est pas interdit d'apposer un film sur les vitres latérales. Il arrive que les forces de l'ordre verbalisent à tort sur le fondement de l'Article R316-1 (remplaçant l'Article R72)" Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. " source Legifrance.gouv.frA ce jour, les juges ont systématiquement donné raison aux automobilistes possédant des vitres teintées.Dans le cas de l'utilisation d'un film fortement teinté sur les vitres latérales avant, la conduite de nuit peut s'avérer pénible et la visibilité latérales réduite. Reste donc à chacun de déterminer le meilleur équilibre dans un souci de sécurité. Sources : Legifrance.gouv.frRéseau Vitres TeintéesGlasprotec.frGlastint.comForum-Auto.com Tous les conseils utiles et pratiques de votre vie quotidienne sont sur le site Questions de Marché Retrouvez des centaines de conseils de spécialistes dans tous les domaines en vidéo. Découvrez d'autres conseils d'experts en vidéo dans la rubrique Droit Automobilede Questionsdemarche.com, le site qui vous aide et vous informe.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:05:00 GMT+1 0 00:41 yes 5195 Droit > Automobile - Est-ce interdit de poser un film teinté noir sur les vitres latérales de ma voiture ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Il n'est pas interdit d'apposer un film sur les vitres latérales. Il arrive que les forces de l'ordre verbalisent à tort sur le fondement de l'Article R316-1 (remplaçant l'Article R72)" Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. " source Legifrance.gouv.frA ce jour, les juges ont systématiquement donné raison aux automobilistes possédant des vitres teintées.Dans le cas de l'utilisation d'un film fortement teinté sur les vitres latérales avant, la conduite de nuit peut s'avérer pénible et la visibilité latérales réduite. Reste donc à chacun de déterminer le meilleur équilibre dans un souci de sécurité. Sources : Legifrance.gouv.frRéseau Vitres TeintéesGlasprotec.frGlastint.comForum-Auto.com Tous les conseils utiles et pratiques de votre vie quotidienne sont sur le site Questions de Marché Retrouvez des centaines de conseils de spécialistes dans tous les domaines en vidéo. Découvrez d'autres conseils d'experts en vidéo dans la rubrique Droit Automobilede Questionsdemarche.com, le site qui vous aide et vous informe. ]]> nospam@kewego.com conseil customisation jean-baptiste infraction iosca film teint voiture vehicule vitre teintée vitres teintées film droit automobile tuning vitres interdit véhicule pose interdiction poser http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHp.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHp.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:23 | 491 vues | 0/10

suis-je responsable des dettes de mon époux ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:50:00 GMT+1 0 01:23 yes 491 nospam@kewego.com question droit argent consommation dominique information famille crédit engagement vie quotidienne impot responsabilité conseil jugement huissier dettes financier débit législation question de droit droitfamille larroumet créancier impayé responsabilité des époux contrat de mariage suis-je responsable des dettes de mon époux http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDW.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkDW.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:41 | 1212 vues | 0/10

Est-ce obligatoire de signer une contravention ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Il n'est absolument pas obligatoire de signer le procès verbal. Il est même recommandé de ne pas signer, de ne pas payer la contravention et de toujours contester, ce qui vous permet de ne pas perdre vos points sur le coup. Même si, finalement, vous les perdez à la fin de la procédure il sera toujours possible de les récupérer devant le tribunal administratif. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 11:05:00 GMT+1 0 00:41 yes 1212 nospam@kewego.com droit automobile route routière contravention obligatoire infraction amende proces verbal obligation signer http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH1.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH1.html#iLyROoaftPcS Durée : 02:07 | 680 vues | 0/10

quelles sont les démarches pour adopter ou reconnaitre le fils de mon épouse ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:50:00 GMT+1 0 02:07 yes 680 nospam@kewego.com question droit adoption enfant consommation dominique information famille vie quotidienne épouse adopté parent conseil héritage difficulté législation succession durée question de droit droitfamille démarche larroumet juge des enfants la ddass filiation quelles sont les démarches pour adopter ou reconnaitre le fils de mon épouse http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkD1.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkD1.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:40 | 1957 vues | 0/10

Existe-t-il vraiment 5 % de marge d'erreur lors d'un excès de vitesse ? Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route. Il n'y a pas exactement 5% de marge d'erreur, il s'agit en fait de la marge de pondération. 5% de la vitesse lue sur le radar sont retranchés pour déterminer la vitesse à laquelle roulait le véhicule. Si cette vitesse reste supérieure à la vitesse limitée alors il y a infraction. Questions de Marché (www.questiondemarche.com) votre site de conseils en vidéos. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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quels droits ont les grands parents vis-à vis de leur petits enfant ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:50:00 GMT+1 0 00:44 yes 1400 nospam@kewego.com question droit enfant argent consommation éducation dominique information famille accord visite juge vie quotidienne interdiction garde parent loi conseil petits enfants législation succession autorisation question de droit droitfamille larroumet droitde visite filiation quels droits ont les grands parents vis-à vis de leur petits enfant http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHx.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHx.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:55 | 1187 vues | 0/10

suis-je responsable des dettes de mes parents ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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j'ai hérité d'une maison, mais un squatter l'occupe puis-je la vendre ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:48:00 GMT+1 0 01:14 yes 653 nospam@kewego.com question droit maison vente consommation dominique information famille vie quotidienne loi conseil héritage législation succession question de droit droitfamille larroumet squatte j'ai hérité d'une maison mais un squatter l'occupe puis-je la vendre http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHs.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkHs.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:23 | 607 vues | 0/10

au bout de combien de temps une personne est-elle déclaré disparue ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Wed, 25 Jun 2008 09:45:00 GMT+1 0 01:23 yes 607 nospam@kewego.com question droit consommation dominique information famille aide recherche disparition vie quotidienne conseil disparu retrouver législation retrouvaille personne disparue question de droit droitfamille perdue de vue adulte disparue détective privée démarche au bout de combien de temps une personne est-elle déclaré disparue larroumet http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH0.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYkH0.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:49 | 546 vues | 0/10

peut-on adopter une personne majeur ? explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site www.questionsdemarche.com

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Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Vers quel tribunal se tourner lorsque l’on est en litige. Comment bien se défendre et connaître ses droits. Isabelle répond clairement et simplement à toutes ces questions. Pour les litiges inférieurs à 7000 euros, le tribunal d’instance est compétent. Pour les litiges qui sont supérieurs à 7000 euros, le tribunal compétent es le tribunal de grande instance. Dans le cas vous êtes commerçant, il faut saisir le tribunal de commerce. Votre but est d’obtenir gain de cause ou un titre exécutoire.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:06:00 GMT+1 0 01:41 yes 755 nospam@kewego.com droit argent consommation défense astuces tribunal le solution juge isabelle avocat conso devant conseil affaire où tribunaux consommateur réparation problèmes trouver consommer avocate porter juridique spécialiste montant issue litige la justice juridiction connaître carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYdub.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYdub.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:07 | 828 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Vers quel tribunal se tourner lorsque l’on est en litige. Comment bien se défendre et connaître ses droits. Isabelle répond clairement et simplement à toutes ces questions. Pour les litiges inférieurs à 7000 euros, le tribunal d’instance est compétent. Pour les litiges qui sont supérieurs à 7000 euros, le tribunal compétent es le tribunal de grande instance. Dans le cas vous êtes commerçant, il faut saisir le tribunal de commerce. Votre but est d’obtenir gain de cause ou un titre exécutoire.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:07:00 GMT+1 0 01:07 yes 828 nospam@kewego.com droit argent consommation défense astuces tribunal le solution juge isabelle avocat conso devant conseil affaire où tribunaux consommateur réparation problèmes trouver consommer avocate porter juridique spécialiste montant issue litige la justice juridiction connaître carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduX.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduX.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:52 | 1400 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Dans cette vidéo Isabelle explique en quoi consiste la publicité mensongère. Comment prévenir cette publicité mais surtout comment agir en cas d’abus. Isabelle Carbuccia, répond à ses questions en donnant des informations utiles. La dgccrf joue un rôle en la matière, elle peut vous aider aussi ou tout du moins répertorié vos demandes et faire des comparaisons avec d’autres organismes ou particulier qui se serait plein de l’entité qui vous pose problème.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:07:00 GMT+1 0 00:52 yes 1400 nospam@kewego.com droit pub publicité action argent consommation défense astuces tribunal le vidéos questions solution tromperie juge conseils isabelle avocat conso devant conseil affaire où judiciaire tribunaux consommateur réparation problèmes trouver consommer avocate porter juridique déception spécialiste montant réponses issue litige la justice juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduK.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduK.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:30 | 534 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Dans cette vidéo Isabelle explique en quoi consiste la publicité mensongère. Comment prévenir cette publicité mais surtout comment agir en cas d’abus. Isabelle Carbuccia, répond à ses questions en donnant des informations utiles. La dgccrf joue un rôle en la matière, elle peut vous aider aussi ou tout du moins répertorié vos demandes et faire des comparaisons avec d’autres organismes ou particulier qui se serait plein de l’entité qui vous pose problème.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:07:00 GMT+1 0 01:30 yes 534 nospam@kewego.com droit pub publicité action argent consommation défense astuces tribunal le vidéos questions solution tromperie juge conseils isabelle avocat conso devant conseil affaire où judiciaire tribunaux consommateur réparation problèmes trouver consommer avocate porter juridique déception spécialiste montant réponses issue litige la justice juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduB.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduB.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:00 | 199 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocate, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions concernant la qualité des produits alimentaires, l’amélioration des contrôles vétérinaires concernant la qualité des produits alimentaires. Tout savoir sur les labels, les nouvelles appellations. La qualité des produits industriels s’est fortement améliorée. Les produits sont vraiment traçables.

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Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. Le droit des consommateurs face à es commerçant. Regardez la vidéo qui répond à ce type d’interrogations. Le paiement par chèque peut-il m’être refuser ; La carte bancaire est refusée pour payer un achat en dessous d’un certain montant. La réponse est simple, le commerçant doit clairement informer le consommateur des modes de paiement accepté dans sa boutique. Un écrito, un panneau doit vous informez d’une non-acceptation d’un moyen de paiement ou d’un minimum autorisé. De la même manière que les gros billets en guise de paiement peuvent ennuyés les commerçants. Il est vrai que l’on ne peut pas refuser un billets en guise de paiement mais à l’inverse le commerçant n’a pas l’obligation d’accepter ce type de paiement au vu des fraudes et des faux billets qui existent aujourd’hui. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Dans cette vidéo Isabelle explique en quoi consiste la publicité mensongère. Comment prévenir cette publicité mais surtout comment agir en cas d’abus. Isabelle Carbuccia, répond à ses questions en donnant des informations utiles. La dgccrf joue un rôle en la matière, elle peut vous aider aussi ou tout du moins répertorié vos demandes et faire des comparaisons avec d’autres organismes ou particulier qui se serait plein de l’entité qui vous pose problème.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:08:00 GMT+1 0 00:50 yes 1404 nospam@kewego.com mastercard droit pub publicité action frais banque carte argent consommation visa cb défense astuces tribunal produit bank american express le vidéos questions solution tromperie juge bleue conseils isabelle avocat minimal conso carte bleue devant conseil affaire où bancaire judiciaire tribunaux consommateur réparation encadrement problèmes paiement trouver consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant minimum réponses issue litige la justice amex juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation montant minimum http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYdum.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYdum.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:02 | 1403 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. Le droit des consommateurs face à es commerçant. Regardez la vidéo qui répond à ce type d’interrogations. Le paiement par chèque peut-il m’être refuser ; La carte bancaire est refusée pour payer un achat en dessous d’un certain montant. La réponse est simple, le commerçant doit clairement informer le consommateur des modes de paiement accepté dans sa boutique. Un écrito, un panneau doit vous informez d’une non-acceptation d’un moyen de paiement ou d’un minimum autorisé. De la même manière que les gros billets en guise de paiement peuvent ennuyés les commerçants. Il est vrai que l’on ne peut pas refuser un billets en guise de paiement mais à l’inverse le commerçant n’a pas l’obligation d’accepter ce type de paiement au vu des fraudes et des faux billets qui existent aujourd’hui. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Dans cette vidéo Isabelle explique en quoi consiste la publicité mensongère. Comment prévenir cette publicité mais surtout comment agir en cas d’abus. Isabelle Carbuccia, répond à ses questions en donnant des informations utiles. La dgccrf joue un rôle en la matière, elle peut vous aider aussi ou tout du moins répertorié vos demandes et faire des comparaisons avec d’autres organismes ou particulier qui se serait plein de l’entité qui vous pose problème.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:08:00 GMT+1 0 01:02 yes 1403 nospam@kewego.com droit pub publicité action frais banque argent consommation défense billets astuces somme tribunal pognon produit bank le vidéos questions solution monnaie tromperie liquide commerce juge conseils isabelle avocat minimal conso devant conseil affaire où bancaire judiciaire tribunaux consommateur réparation encadrement problèmes billet paiement chèque trouver refus commerçant consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant minimum réponses issue litige la justice légalement refuser juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYdu7.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYdu7.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:27 | 2228 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. Le droit des consommateurs face à es commerçant. Regardez la vidéo qui répond à ce type d’interrogations. Le paiement par chèque peut-il m’être refuser ; La carte bancaire est refusée pour payer un achat en dessous d’un certain montant. La réponse est simple, le commerçant doit clairement informer le consommateur des modes de paiement accepté dans sa boutique. Un écrito, un panneau doit vous informez d’une non-acceptation d’un moyen de paiement ou d’un minimum autorisé. De la même manière que les gros billets en guise de paiement peuvent ennuyés les commerçants. Il est vrai que l’on ne peut pas refuser un billets en guise de paiement mais à l’inverse le commerçant n’a pas l’obligation d’accepter ce type de paiement au vu des fraudes et des faux billets qui existent aujourd’hui. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Dans cette vidéo Isabelle explique en quoi consiste la publicité mensongère. Comment prévenir cette publicité mais surtout comment agir en cas d’abus. Isabelle Carbuccia, répond à ses questions en donnant des informations utiles. La dgccrf joue un rôle en la matière, elle peut vous aider aussi ou tout du moins répertorié vos demandes et faire des comparaisons avec d’autres organismes ou particulier qui se serait plein de l’entité qui vous pose problème.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:08:00 GMT+1 0 00:27 yes 2228 nospam@kewego.com droit pub publicité action frais banque argent consommation défense billets astuces identité somme tribunal pognon produit bank le vidéos questions solution monnaie tromperie liquide commerce juge conseils isabelle avocat minimal conso devant conseil affaire où bancaire judiciaire tribunaux consommateur réparation encadrement problèmes billet paiement chèque trouver refus commerçant consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant minimum réponses issue litige la justice légalement refuser juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduA.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduA.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:35 | 958 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. Le droit des consommateurs face à es commerçant. Regardez la vidéo qui répond à ce type d’interrogations. Deux pièces d’identité peuvent-elles m’être demandées lors d’un paiement ? La réponse est non car en France, nul n’est obligé de posséder plusieurs pièces d’identité e de les avoir sur lui. Demander plusieurs pièces d’identité lors d’un paiement est totalement illégal, c’est même un abus de la part d’un commerçant. Pour information si votre carte bancaire est refusée pour payer un achat en dessous d’un certain montant. Le commerçant doit clairement informer le consommateur des modes de paiement accepté dans sa boutique. Un écrito, un panneau doit vous informez d’une non-acceptation d’un moyen de paiement ou d’un minimum autorisé. De la même manière que les gros billets en guise de paiement peuvent ennuyés les commerçants. Il est vrai que l’on ne peut pas refuser un billets en guise de paiement mais à l’inverse le commerçant n’a pas l’obligation d’accepter ce type de paiement au vu des fraudes et des faux billets qui existent aujourd’hui. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Dans cette vidéo Isabelle explique en quoi consiste la publicité mensongère. Comment prévenir cette publicité mais surtout comment agir en cas d’abus. Isabelle Carbuccia, répond à ses questions en donnant des informations utiles. La dgccrf joue un rôle en la matière, elle peut vous aider aussi ou tout du moins répertorié vos demandes et faire des comparaisons avec d’autres organismes ou particulier qui se serait plein de l’entité qui vous pose problème.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:08:00 GMT+1 0 00:35 yes 958 nospam@kewego.com droit pub publicité action frais banque argent consommation défense billets astuces pi somme tribunal pognon produit le vidéos questions solution monnaie tromperie liquide commerce juge conseils isabelle avocat minimal conso devant conseil passeport affaire où bancaire judiciaire tribunaux consommateur réparation permis de conduire encadrement problèmes billet paiement chèque trouver refus commerçant consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant minimum réponses issue litige la justice légalement refuser juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation documents administratifs pièce identité autorisations http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduG.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduG.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:38 | 1102 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Vers quel tribunal se tourner lorsque l’on est en litige. Comment bien se défendre et connaître ses droits. Isabelle répond clairement et simplement à toutes ces questions. Pour les litiges inférieurs à 7000 euros, le tribunal d’instance est compétent. Pour les litiges qui sont supérieurs à 7000 euros, le tribunal compétent es le tribunal de grande instance. Dans le cas vous êtes commerçant, il faut saisir le tribunal de commerce. Votre but est d’obtenir gain de cause ou un titre exécutoire.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:09:00 GMT+1 0 00:38 yes 1102 nospam@kewego.com droit pub publicité action frais argent consommation défense astuces tribunal les produit dans le vidéos questions solution tromperie juge conseils avocat conso devant conseil affaire où judiciaire tribunaux consommateur produits réparation supermarchés magasins encadrement problèmes trouver consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant réponses issue litige la justice juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYdud.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYdud.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:43 | 1589 vues | 5/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. Le droit des consommateurs face à es commerçant. Regardez la vidéo qui répond à ce type d’interrogations. Peuton consommer une bouteille d’eau dans un magasin. Et bien à partir du moment où vous payez l’article que vous avez consommé, vous pouvez le faire. En vous présentant à la caisse vous présenterez l’article. La réponse est non car en France, nul n’est obligé de posséder plusieurs pièces d’identité e de les avoir sur lui. Demander plusieurs pièces d’identité lors d’un paiement est totalement illégal, c’est même un abus de la part d’un commerçant. Pour information si votre carte bancaire est refusée pour payer un achat en dessous d’un certain montant. Le commerçant doit clairement informer le consommateur des modes de paiement accepté dans sa boutique. Un écrito, un panneau doit vous informez d’une non-acceptation d’un moyen de paiement ou d’un minimum autorisé. De la même manière que les gros billets en guise de paiement peuvent ennuyés les commerçants. Il est vrai que l’on ne peut pas refuser un billets en guise de paiement mais à l’inverse le commerçant n’a pas l’obligation d’accepter ce type de paiement au vu des fraudes et des faux billets qui existent aujourd’hui. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Dans cette vidéo Isabelle explique en quoi consiste la publicité mensongère. Comment prévenir cette publicité mais surtout comment agir en cas d’abus. Isabelle Carbuccia, répond à ses questions en donnant des informations utiles. La dgccrf joue un rôle en la matière, elle peut vous aider aussi ou tout du moins répertorié vos demandes et faire des comparaisons avec d’autres organismes ou particulier qui se serait plein de l’entité qui vous pose problème.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:09:00 GMT+1 5 00:43 yes 1589 nospam@kewego.com boire eau reprise droit pub publicité action frais vente argent consommation défense astuces bouteille ouvrir tribunal produit boutique promotion le vidéos questions solution tromperie commerce juge conseils intérieur soldes isabelle avocat conso devant conseil échange affaire perte où judiciaire tribunaux consommateur ristourne produits article réparation encadrement problèmes trouver commerçant consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant échanger réponses issue litige la justice juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation soldé reprendre intérieur magasin http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduF.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduF.html#iLyROoaftPcS Durée : 00:58 | 1979 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. Le droit des consommateurs face à es commerçant. Regardez la vidéo qui répond à ce type d’interrogations. Le paiement par chèque peut-il m’être refuser ; La carte bancaire est refusée pour payer un achat en dessous d’un certain montant. La réponse est simple, le commerçant doit clairement informer le consommateur des modes de paiement accepté dans sa boutique. Un écrito, un panneau doit vous informez d’une non-acceptation d’un moyen de paiement ou d’un minimum autorisé. De la même manière que les gros billets en guise de paiement peuvent ennuyés les commerçants. Il est vrai que l’on ne peut pas refuser un billets en guise de paiement mais à l’inverse le commerçant n’a pas l’obligation d’accepter ce type de paiement au vu des fraudes et des faux billets qui existent aujourd’hui. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Dans cette vidéo Isabelle explique en quoi consiste la publicité mensongère. Comment prévenir cette publicité mais surtout comment agir en cas d’abus. Isabelle Carbuccia, répond à ses questions en donnant des informations utiles. La dgccrf joue un rôle en la matière, elle peut vous aider aussi ou tout du moins répertorié vos demandes et faire des comparaisons avec d’autres organismes ou particulier qui se serait plein de l’entité qui vous pose problème.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:09:00 GMT+1 0 00:58 yes 1979 nospam@kewego.com reprise droit pub publicité action exposition frais vente argent consommation défense astuces tribunal produit expo boutique promotion prix le vidéos questions solution tromperie magasin commerce juge conseils modèle soldes isabelle avocat conso devant conseil échange affaire perte où exposé judiciaire tribunaux consommateur ristourne article réparation encadrement problèmes trouver commerçant consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant échanger réponses issue litige la justice juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation soldé reprendre http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduu.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduu.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:27 | 763 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour du surbooking et de sa définition. Quelles sont les obligations du voyagiste, du tour opérateur, du client ? Qu’est ce que le surbooking ? La réponse en image avec cette avocate de la consommation. Vos questions ne doivent pas rester sans réponses.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:10:00 GMT+1 0 01:27 yes 763 nospam@kewego.com reprise droit pub voyage publicité action exposition frais vente argent consommation défense astuces tribunal produit expo boutique promotion prix le vidéos questions solution tromperie magasin commerce juge conseils modèle soldes isabelle avocat conso devant conseil échange affaire perte où exposé judiciaire tribunaux consommateur ristourne article réparation encadrement problèmes trouver commerçant consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant échanger réponses issue litige la justice juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation reprendre surbook surbookingsoldé http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduE.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduE.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:17 | 1110 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocate, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à des problèmes de service après-vente, SAV, d’achat de produits en magasin que ou souhaitez vous faire rembourser, d’informations sur la législation en général mais aussi sur les soldes. A t’on le droit de retourner un article soldé en magasin ? Peut-on l’échanger, se le faire rembourser ? Que faire lorsqu’un article acheté en magasin ne marche pas ? Le magasin a une obligation vous fournir un matériel qui corresponde aux attentes du consommateur, sous réserve que ce dernier en fasse un usage normal. Vers quel tribunal se tourner lorsque l’on est en litige. Comment bien se défendre et connaître ses droits. Isabelle répond clairement et simplement à toutes ces questions. Pour les litiges inférieurs à 7000 euros, le tribunal d’instance est compétent. Pour les litiges qui sont supérieurs à 7000 euros, le tribunal compétent es le tribunal de grande instance. Dans le cas vous êtes commerçant, il faut saisir le tribunal de commerce. Votre but est d’obtenir gain de cause ou un titre exécutoire.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:10:00 GMT+1 0 01:17 yes 1110 nospam@kewego.com reprise droit pub publicité action frais vente argent consommation défense astuces tribunal produit boutique promotion le vidéos questions solution tromperie magasin commerce juge conseils soldes isabelle avocat conso devant conseil échange affaire perte où judiciaire tribunaux consommateur ristourne article réparation encadrement problèmes trouver commerçant consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant échanger réponses issue litige la justice juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation soldé reprendre http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduh.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduh.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:17 | 979 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocate, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions concernant la qualité des produits alimentaires, l’amélioration des contrôles vétérinaires concernant la qualité des produits alimentaires. Tout savoir sur les labels, les nouvelles appellations. La qualité des produits industriels s’est fortement améliorée. Les produits sont vraiment traçables.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:10:00 GMT+1 0 01:17 yes 979 nospam@kewego.com droit pub francaise publicité temps action cuisine viande frais vente argent consommation défense astuces tribunal produit label boutique le vidéos questions solution tromperie alimentaire magasin commerce juge conseils isabelle avocat alimentaires aliments conso devant conseil échange affaire qualité perte où judiciaire tribunaux consommateur produits article réparation encadrement problèmes trouver origine consommer législation avocate porter juridique déception spécialiste montant échanger réponses issue litige la justice juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation reprendre vof ammélioration conseils alimentaires http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduW.html#iLyROoaftPcS http://video.jeuxvideopc.com/video/iLyROoafYduW.html#iLyROoaftPcS Durée : 01:00 | 1138 vues | 0/10

Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocate, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions concernant la qualité des produits alimentaires, l’amélioration des contrôles vétérinaires concernant la qualité des produits alimentaires. Tout savoir sur les labels, les nouvelles appellations. La qualité des produits industriels s’est fortement améliorée. Les produits sont vraiment traçables.

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]]> nospam@kewego.com (nospam@kewego.com) Tue, 09 Sep 2008 11:11:00 GMT+1 0 01:00 yes 1138 nospam@kewego.com droit pub francaise publicité temps action cuisine viande frais vente argent consommation emballage défense astuces tribunal code produit label barre boutique le vidéos questions solution tromperie alimentaire magasin commerce juge conseils isabelle avocat alimentaires aliments trace conso devant conseil échange affaire qualité perte où judiciaire tribunaux consommateur produits article réparation encadrement problèmes trouver suivi origine code barre consommer législation avocate tracer porter juridique déception spécialiste montant échanger réponses issue litige la justice juridiction connaître wwwquestionsdemarchecom carbuccia saisir défendre se défendre calsse action classaction évaluer préjudice chiffrer chiffrage conseil juridique juriste conseils solution mensongère règlementation reprendre vof ammélioration conseils alimentaires traçabilibité