Quelles sont les attributions de la cour de cassation ?

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quelles sont les attributions de la cour de cassation ? le droitexpliquer par olivier tiquant. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil [...]

Cour de cassation droit du foetus www.avortementivg.com

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La cour de cassation en France a reconnu la personnalité juridique du foetus, afin que ces derniers ne soient plus considérés comme des "déchets humains". Debat sur [...]

Procès Agnelet : un jugement fait d'avance ?

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La cour de cassation examine aujourd'hui  le pourvoi de l'ex-avocat condamné en appel à 20 ans de réclusion pour l'assassinat d'Agnès Le Roux. L'analyse de Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur [...]

Homophobie ou Homopho-bas ?

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L'homosexualité est dangereuse, et inférieure à l'hétérosexualité": cette phrase prononcée 2005 par le député UMP Christian Vanneste lui avait valu une condamnation de 3.000 euros en janvier [...]

Ophélie, Le tueur en série 1

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Quand une standardiste croise un tueur en série… © 2004 - PVO Audiovisuel Multimédia - Interprète : Isabeau de R. - Réalisateur : Guillaume Tunzini - Auteur : Isabeau de R.

Ségolène Royal : Une marionette ???

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En 1978, elle assigne son père en justice car celui-ci refuse de payer ses études universitaires. Après de nombreuses années, elle obtient gain de cause[34]. Après la dissolution de 1997, [...]

Leur combat pour les mères porteuses

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En 1998, Sylvie et Dominique Mennesson décident de devenir parents grâce à une mère porteuse. Après avoir découvert l’infertilité de Sylvie, ils se tournent vers cette solution pour «vivre [...]

Josacine empoisonnée : Complément d'info demandé

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La commission de révision des condamnations pénales de la cour de cassation devait se prononcer le 11 février sur la nouvelle requete en révision présentée par Jean-Marc Deperrois condamné dans [...]

Doux et "l'affaire des temps de pause"

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Après l'échec d'une médiation entre direction et CGT, le conseil de prud'hommes de Quimper étudiait lundi 9 mars les revendications des salariés des sites de Châteaulin et Quimper. Ces derniers [...]