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Vidéos comment connaitre les conditions suspensives

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Les Conditions Suspensives

Durée : 00:00:43 | 876 vues

les conditions suspensives  Conditions suspensives  : Contenues dans un avant-contrat (promesse de vente unilatérale ou compromis), celles-ci suspendent l'exécution du contrat à la survenance [...]
 

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