Fabrice DEVAUX condamné par le tribunal d'Aix en Provence

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Poussé à bout par la justice, Fabrice Devaux commet la faute de s'expatrier avec ses enfants dont il n'avait pas la garde. 3 ans de prison dont 1 an ferme + 10 000 euros d'amende. Une fois de [...]

Légalement, peut-on demander l'échange d'un produit standard ?

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Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocate, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à [...]

Consommation : comment chiffrer le montant d'un préjudice

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Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocat, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à [...]

Un bureau d'aide aux victimes à Nîmes

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Un bureau d'aide aux victimes à Nîmes - Nîmes - Inauguration du bureau d'aide au victime au tribunal de grande instance de Nîmes.

Rideau sur le tribunal de Gray

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La sentence de mort est irrévocable et sera appliquée au 1er janvier. Condamné à la fermeture par la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Gray vit ses toutes dernières [...]

Les tribunaux de Louviers et les Andelys

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Ces tribunaux d'instance et de prud'hommes font partie de la carte judiciaire.

Association d'Avocats Helayel-Dos Santos Bento -avocats Paris 75015 Paris

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Association d'Avocats Helayel-Dos Santos Bento -avocats Paris 75015 Paris L'association HELAYEL & DOS SANTOS BENTO est un cabinet franco-portugais d'avocats inscrit au Barreau de PARIS. Notre cabinet [...]

24/09/08:Des fermetures de tribunaux plus tôt que prévu ?

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Des Tribunaux de Grande Instance touchés par la réforme de la carte judiciaire pourraient fermer dès fin 2009. Les tribunaux de Grande Instance de Dinan, Saumur, Guingamp et Morlaix doivent être [...]

En quoi consiste le PACS ?

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en quoi consiste le pacs ? pacte civil de solidarité. explications et conseil d'un spécialiste de dominique larroumet. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester [...]