Manifestation au tribunal de grande instance de Fontainebleau

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Manifestation au tribunal de grande instance de Fontainebleau

24/09/08:Des fermetures de tribunaux plus tôt que prévu ?

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Des Tribunaux de Grande Instance touchés par la réforme de la carte judiciaire pourraient fermer dès fin 2009. Les tribunaux de Grande Instance de Dinan, Saumur, Guingamp et Morlaix doivent être [...]

Rideau sur le tribunal de Gray

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La sentence de mort est irrévocable et sera appliquée au 1er janvier. Condamné à la fermeture par la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Gray vit ses toutes dernières [...]

Les tribunaux de Louviers et les Andelys

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Ces tribunaux d'instance et de prud'hommes font partie de la carte judiciaire.

Le Tribunal de Grande Instance de Tulle en danger

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François Hollande, Député-Maire de Tulle a réuni le conseil municipal en séance extraordinaire le vendredi 26 novembre pour demander le maintient du TGI de Tulle.

Fabrice DEVAUX condamné par le tribunal d'Aix en Provence

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Poussé à bout par la justice, Fabrice Devaux commet la faute de s'expatrier avec ses enfants dont il n'avait pas la garde. 3 ans de prison dont 1 an ferme + 10 000 euros d'amende. Une fois de [...]

En quoi consiste un référé ?

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en quoi consiste un référé. les définitions du droit. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. un conseil donné pour le site [...]

Nos Juges (3/3)

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Pierre-François Martinot est juge d'instance à Châteaubriant, près de Nantes. Les tribunaux d'instance sont à la Justice ce que les urgences sont à la médecine. Métier de proximité, le juge [...]

Légalement, peut-on demander l'échange d'un produit standard ?

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Isabelle Carbuccia est une spécialiste du droit de la consommation. Cette avocate, est interviewée pour le site www.questionsdemarche.com, elle répond à vos questions autour des litiges liés à [...]