Quelles sont les attributions du tribunal correctionnel ?

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quelles sont les attributions du tribunal correctionnel. le droitet son fonctionnement par olivier tiquant. tout ce qu'il faut savoir sur le sujet, vos questions ne doivent pas rester sans réponses. [...]

24/09/08:Des fermetures de tribunaux plus tôt que prévu ?

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Des Tribunaux de Grande Instance touchés par la réforme de la carte judiciaire pourraient fermer dès fin 2009. Les tribunaux de Grande Instance de Dinan, Saumur, Guingamp et Morlaix doivent être [...]

Le tribunal des marchands

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Depuis plus de quatre siècles, les tribunaux de commerce continuent d'exercer leur tutelle sur le monde des entreprises en difficulté. Mais des disfonctionnements placent la justice consulaire au [...]

Les tribunaux de Louviers et les Andelys

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Ces tribunaux d'instance et de prud'hommes font partie de la carte judiciaire.

Emouvant ...Le comédien Olivier Sitruk dans TRIBUNAL XXI

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C’est avant tout une histoire vraie… Tribunal XXI, les derniers jours d’un résistant dans sa 21ème année... Cette pièce livre par fragments, par collages – presque du cubisme – les [...]

Manifestation au tribunal de grande instance de Fontainebleau

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Manifestation au tribunal de grande instance de Fontainebleau

Les braqueurs de Lure au tribunal

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Un réseau de braqueurs/cambrioleurs a été démantelé jeudi 6 août à Lure, en Haute-Saône. 4 des 8 personnes interpellées ont fait l'objet d'une comparution immédiate le lendemain matin devant [...]

Etampes: Le tribunal des Prud'hommes suspend ses audiences

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Le tribunal des Prud'hommes suspend ses audiences

Rideau sur le tribunal de Gray

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La sentence de mort est irrévocable et sera appliquée au 1er janvier. Condamné à la fermeture par la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Gray vit ses toutes dernières [...]