Les Frais de Notaire

Les frais de notaire

Vous êtes sur le point de procéder à une acquisition immobilière ? Vous allez évidemment devoir s’acquitter des fameux frais de notaire.

Percepteur pour le compte de l'Etat, le Notaire ne garde pour lui qu'un pourcentage de ce que vous lui payez réellement. En effet ce que l'on regroupe sous la dénomination "Frais de Notaire", comprend en fait :

-    Droits et taxes perçus pour le compte de l’Etat (droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des taxes annexes, de la TVA, ainsi que les droits de timbre).

-    Honoraires du notaire : ils se composent d’émoluments tarifiés par les pouvoirs publics selon les actes et les formalités que le notaire accomplit.

-    Frais et débours : il s’agit des dépenses que le notaire avance pour vous (coût des extraits cadastraux…).

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