Animée par Fabrice Drouelle avec les invités Xavier Mardelet,Xavier Laureau,Philippe Taillecours etDominique Vollet ORIENTATIONS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT Droit de l’urbanisme: Assignation[...]

Animée par Fabrice Drouelle avec les invités Xavier Mardelet,Xavier Laureau,Philippe Taillecours etDominique Vollet
ORIENTATIONS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Droit de l’urbanisme: Assignation de nouveaux objectifs:
- lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités fixant des objectifs chiffrés (après que des indicateurs aient été définis),
- lutter contre l’étalement urbain,
- assurer une gestion économe des ressources et de l’espace.
Politique des Transports:Assignation d’un objectif général de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels; Fixation par le schéma national des infrastructures d’une orientation en matière de réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels.
LES ENGAGEMENTS DES CHAMBRES D’AGRICULTURE
Planification spatiale à Faire respecter la limitation de la consommation des espaces agricoles lors de la participation à l’élaboration de l’ensemble des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale).
à Exiger la réalisation d’un diagnostic agricole préalable aux documents d’urbanisme.à Sensibiliser les collectivités sur les enjeux agricoles et sur les outils favorisant une meilleure prise en compte des espaces agricoles, notamment dans le cadre des groupes de travail «chartes de territoire» mis en place par les préfets.
à Proposer aux collectivités les solutions et les outils de nature à permettre à la fois la réalisation d’opérations d’urbanisation et le maintien et la transmission des exploitations agricoles.
Politique des Transportset infrastructures à Préserver les zones à enjeux agricoles et maintenir le potentiel économique des exploitations agricoles à l’échelle locale (recherche de valeur ajoutée par la création de nouveaux outils économiques liés à la valorisation, à la transformation et à la commercialisation des produits).
à Réfléchir aux solutions de compensation des projets portant atteinte à la biodiversité afin d’en améliorer l’efficacité et de limiter l’impact sur les espaces agricoles.

Thèmes: Usages de la nature, Aménagement et vie des Territoires, Fonctions résidentielles, Acteurs de l’environnement