J'ai reçu une contravention mais lors des faits j'étais aux USA, que faire ?
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J'ai reçu une contravention mais lors des faits j'étais aux USA, que faire ?
Explications et conseils de Jean-Baptiste Iosca pour www.questionsdemarche.com, avocat spécialiste du code de la route.
Si vous avez prêté votre véhicule à quelqu'un qui a été flashé en excès de vitesse, il suffit d'envoyer avec le formulaire d'exonération les pièces afférentes permettant de prouver que vous étiez dans l'impossibilité de conduire le véhicule à ce moment là (photocopie du passeport, factures de la carte bleue de l'endroit où vous étiez ...).
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